CONDITIONS ET MENTIONS LEGALES
Conditions Générales de Vente
BAPTISTE CONQUET – MONITEUR GUIDE DE PÊCHE
Remise à l’eau des poissons dans les meilleures conditions : pêche en « catch and release ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Baptiste CONQUET et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Baptiste CONQUET.
Baptiste CONQUET se réserve de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Services proposés et tarifs
Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet de Baptiste CONQUET (www.globe-truiteur.com). Sur demande, des prestations individualisées (stages long, comité d’entreprise, interventions régulières) pourront être proposées, sous réserve d’acceptation de leur prix par l’acheteur.
La prestation commence au moment de la prise en charge du client sur le lieu et à l’heure du rendez-vous convenus mutuellement, et s’achève à la fin de celle-ci.
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet (www.globe-truiteur.com) sont des prix nets de taxes, TVA applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, la mise à disposition du moniteur-guide de pêche, des matériels et des mouches, nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas le transport du client de son domicile au lieu de pêche, ni les transports d’un lieu de pêche à un autre (cas de pêche itinérante), droits de pêche, repas.
Prêt du matériel
Baptiste CONQUET s’engage à mettre à disposition gratuite de ses clients les matériels de pêches (cannes, moulinets, mouches) qu’il juge nécessaires au bon déroulement de la séance.
Cette mise à disposition du matériel est conditionnée par la souscription d’une attestation d’assurance en responsabilité civile de l’acheteur ou de son représentant. Tout matériel non rendu, ou rendu défectueux en fin de séance sera facturé au prix du marché.
En aucun cas, Baptiste CONQUET ne mettra à disposition des participants vêtements de pluie, équipements de wading (waders, chaussures) et protections solaires.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acquérir une prestation de guidage doit obligatoirement :
- Retourner le bon de commande par courrier, accompagné d’un chèque d’arrhes correspondant à un montant d’un tiers de la prestation demandé. (Ces arrhes ne seront encaissées d’une fois la réalisation de la prestation effectuée ou en cas d’annulation par le client.)
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La réception et l’enregistrement des pièces vaudront preuve de la transaction.
La confirmation et le versement d’arrhes vaudront signature et acceptation des prestations proposées.
Bons cadeaux
La commande d’un bon cadeau est validée à réception du paiement de l’intégralité du montant dû par avance. Un exemplaire au format informatique PDF sera préalablement envoyé par mail au client pour validation.
Un bon cadeau est valable un an à compté de la réception des présentes conditions générale de ventes signées par son acquéreur. Ce bon cadeau ne pourra prendre effet qu’à réception du règlement par chèque, virement ou autre forme de paiement via internet correspondant à la prestation choisie par l’acquéreur.
Réservation d’une date : Le bénéficiaire devra prendre contact avec le guide au minimum un mois avant la date qu’il aura choisi. Cela permettra de confirmer la disponibilité du guide. Si cette date devait être bloquée en été, entre le 1er juillet et le 31 Août, la réservation devra intervenir avant le premier week-end de juin pour des raisons évidentes de surbooking estival. Dans le cas contraire, le guide se réserve le droit de proposer une date ultérieure si la validité du bon cadeau le permet. Dans le cas contraire, le bon cadeau n’a plus de valeur.
Encaissement : Un bon cadeau est valable un an. L’encaissement du règlement se fait une fois la prestation réalisée. A défaut de réservation un mois avant la fin de validité du bon cadeau, le chèque de règlement sera encaissé. La prestation pourra être réalisée dans ce délai à condition que l’agenda du guide et les conditions de pêche le permettent.
Réservation, arrhes et annulation
Les arrhes sont fixées pour un montant d’un tiers du montant de la prestation demandé.
Conformément à l’article 1590 du Code Civil Français, Baptiste CONQUET se réserve le droit de conserver les arrhes en cas de désistement :
- Si l’annulation intervient plus de 21 jours avant la date retenue, les arrhes seront remboursées
- Si l’annulation intervient moins de 21 jours avant la date de retenue, les arrhes seront conservées
Par ailleurs, toute annulation non signalée moins de 72 heures avant la date prévue et non relative à une dégradation des conditions d’exercice de la pêche (météo, montée des eaux, pollutions,) oblige comme dédommagement la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par le bon de commande.
Baptiste CONQUET se réserve le droit d’annuler une commande en cas de conditions climatiques, hydrauliques ou piscicoles jugées défavorable au bon déroulement de la prestation. Dans ce cas, une nouvelle date ou une autre prestation seront proposées au client. A défaut d’accord commun dans un délai de deux mois par rapport à la date prévue (hors été), les arrhes seront restituées au client. Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour les acheteurs particuliers, déduction faite des arrhes déjà versés.
Passé ce délai, des pénalités pour retard de règlement seront dues. Elles représentent 12 (douze)% du montant total de la commande par jour de retard.
Les paiements seront effectués par chèques, libellé à l’ordre de « ARIAC – Globe-Truiteur », par virement ou par espèces. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier, sous trente jours.
Responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de la mauvaise utilisation des matériels et appâts mis à disposition du client. Elle ne sera pas non-plus engagée dans le cas d’accident survenu lors de déplacement à pied sur un parcours de pêche.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites internet de Baptiste CONQUET www.globe-truiteur.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Baptiste CONQUET et de ses partenaires médias qui ont contribué à la création du site. Sauf mention contraire.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels ou sonores.
Archivage – Preuves
Baptiste CONQUET archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres de l’entreprise seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents pluralité de défendeurs ou appel de garantie.
Mentions légales
- Nom et prénom : CONQUET Baptiste
- Adresse de domicile : 5 Rue du Docteur Gabriac 12500 Espalion
- Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : 06.65.69.37.30, contact@globe-truiteur.com
- Numéro de Carte Professionnelle : 01220ED0097
- Numéro de SIRET : 434 228 193 00042
- Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site : SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France +33 9 72 10 10 07
- Contrat d’assurance responsabilité civile : référence 9303534 à MACIF – Direction Métier IARD Unité Métier des Professionnels Centre MFA – TSA 37217 – 79060 NIORT- Cedex 9
CONDITIONS ET DROITS D’AUTEURS
CONDITIONS ET DROITS D’AUTEURS
TOUS LES DOCUMENTS, PHOTOS ET TEXTES SONT PROPRIÉTÉS DE BAPTISTE CONQUET.
LEUR UTILISATION EST FORMELLEMENT INTERDITE SOUS PEINE DE POURSUITE JUDICIAIRE.
POUR TOUTE INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE VEUILLEZ CONTACTER BAPTISTE CONQUET
